Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

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2. Accès au site web

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6. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par les dispositions de notre Politique de Confidentialité.

7. Modifications

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8. Législation applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la législation en vigueur. En cas de litige, les parties se soumettront aux tribunaux compétents conformément à la réglementation applicable.